Le 29 octobre, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance Bruno LEMAIRE a annoncé le renforcement du soutien aux entreprises. En tant qu’acteurs du tourisme, vous avez accès aux aides suivantes :
Le fonds de solidarité
Pour la durée du confinement, le fonds de solidarité sera réactivé, et l’état prévoit de débourser pas moins de 6 milliards d’euros par mois.
Ce que ça implique pour vous :
Si vous avez été forcé à une fermeture administrative et que votre entreprise se compose de moins de 50 salariés, vous êtes éligible à une indemnisation pouvant aller jusqu’à 10 000€.
En tant qu’entreprise du tourisme, au même titre que les entreprises de l’événementiel, de la culture et du sport, si vous continuez à exercer mais que vous enregistrez une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 50% et que votre entreprise se compose également de moins de 50 salariés, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation pouvant aller jusqu’à 10 000€
Si vous êtes dans l’un de ces deux cas de figure, vous devez déclarer votre situation sur le site de la Direction générale des Finances publiques début décembre. Vous recevrez votre indemnisation dans les jours suivants votre déclaration.
L’Exonération et le report des cotisations sociales
Si vous êtes dans l’un des deux cas de figure ci-dessus, vous bénéficierez également d’une exonération totale des vos charges sociales patronales et salariales.
Pour les indépendants, l’ensemble des prélèvements sont suspendus. Dans le cas où un indépendant est soumis à une fermeture administrative, il bénéficiera d’une exonération totale de ses charges sociales.
Les prêts garantis par l’état
L’état a repoussé la date butoire pour contracter un prêt du 31 décembre 2020 au 30 juin 2021. Pour les PME, de taux compris entre 1 et 2,5% ont notamment été négociés avec les banques françaises. De plus, les entreprises qui ne seraient pas en mesure d’entamer le remboursement de leur PGE pourront demander un nouveau différé de paiement d’un an, sans être considéré comme un défaut de paiement par la banque de France.
Les prêts directs de l’état
Dans le cas où votre entreprise ne trouve aucune solution de financement, l’état a débloqué 500 millions d’euros pour vous permettre de contracter un prêt direct selon les cas suivants :
Pour les entreprises de moins de 10 salariés : le prêt pourra atteindre 10 000€
Pour les entreprises de 10 à 49 salariés : le prêt pourra atteindre 50 000€
Pour les entreprises de plus de 50 salariés : l’état pourra accorder des avances plafonnées à 3 mois de chiffres d’affaires.
La prise en charge des loyers
Afin d’encourager les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers par solidarité pour les entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement, ceux qui acceptent de renoncer à l’un de leurs loyers d’octobre, novembre ou décembre 2020 bénéficieront d’un crédit d’impôts de 30% dudit loyer.
Si ces mesures constituent une opportunité de survie pour des entreprises fortement impactées par le reconfinement, le syndicat Les Entreprises Du Voyage demande un renforcement immédiat de ces mesures. Les EDV demandent notamment la suppression des plafonnements pour l’évaluation de l’éligibilité au fonds de solidarité. Concernant le PGE, le syndicat demande une prolongation d’au moins un an du délai de suspension du remboursement ainsi que la transformation en quasi fonds propres du prêt.
Enfin, un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises en difficulté a été mis en place afin de vous conseiller sur les aides auxquelles vous avez droit : 08 06 00 02 45. Il complète la plateforme internet déjà existante.
